Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu un jugement remarqué dans le domaine des crypto-actifs. Il s’y ... Lire la suite
“ICO”
Les bitcoins, des biens fongibles et consomptibles selon la jurisprudence française
Matthieu Lucchesi
Consultation de la Commission européenne sur le marché des cryptoactifs
Jennifer D'HoirLa Commission européenne a initié, le 19 décembre 2019, une consultation publique sur les éventuelles modifications à apporter ... Lire la suite
Rapports du G7 et G20 sur les stablecoins : Quels enseignements et quelles opportunités pour les acteurs ?
Par Franck GuiaderLe 18 octobre 2019, le G7 et le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) ont respectivement publié leurs ... Lire la suite
Loi PACTE - Un régime inédit et innovant pour les acteurs du marché des actifs numériques
Par l'équipe Gide 255Afin de répondre au développement croissant du marché des actifs numériques et à la nécessité de clarifier le droit applicable, ... Lire la suite
ICO
Initial Coin Offerings ou offres au public de jetonsLes offres au public de jetons (ICO) proposent une nouvelle manière de financer des projets et de bénéficier ainsi des opportunités ... Lire la suite
Qu'est-ce qu'une ICO ?
ICO est un terme désormais largement utilisé, qui désigne cependant une large diversité de réalités, avec des opérations revêtant ... Lire la suite
Pourquoi devrais-je me préoccuper des ICO ?
Les ICO offrent de nombreuses opportunités mais présentent également certains risques spécifiques pour les émetteurs comme pour ... Lire la suite
Recourir à une ICO a-t-il du sens pour votre activité ?
Les ICO présentent certaines caractéristiques. Leur pertinence pour chaque projet et chaque modèle d’affaire doit être analysée ... Lire la suite
Quelles sont les problématiques réglementaires soulevées par les ICO ?
Pour les porteurs de projet comme pour les investisseurs, envisager une ICO requiert d’analyser les contraintes réglementaires susceptibles ... Lire la suite