Le Conseil de Stabilité Financière (« CSF » ou Financial Stability Board), bras armé du G20 en matière de régulation financière, a publié une consultation sur les global stablecoins^[1] le 14 avril dernier^[2]. Cette consultation s’inscrit dans la lignée des travaux initiés en 2019 suite au lancement de l’initiative Libra par Facebook et devrait conduire à la remise d’un rapport final au G20, actuellement sous présidence saoudienne, à l’automne 2020. Si la publication de ce document, annoncée depuis plusieurs mois, n’a pas été retardée par la crise sanitaire qui ébranle l’ensemble des économies mondiales, c’est qu’elle cristallise la nécessité d’accélérer la digitalisation des services financiers qui constitue, dès à présent, un élément central des stratégies économiques et financières d’après crise.

Le document de consultation se concentre sur les implications règlementaires induites par le développement des global stablecoins, mais couvre également le sujet plus large des stablecoins. Le CSF prend le soin de préciser ce que signifient ces concepts, sans pour autant les enfermer dans une catégorie juridique unique préexistante^[3]. Pour le CSF, les stablecoins constituent un type de cryptoactif, dont la valeur relativement stable est assurée via un adossement à un autre actif ou à un panier d’actifs. Les global stablecoins désignent un type particulier de stablecoins qui se distingue par son utilisation potentiellement massive au sein de multiples juridictions et par l’importance des volumes associés.

L’un des apports majeurs du rapport est le décryptage apporté par le CSF sur le fonctionnement de ces nouveaux instruments, aujourd’hui majoritairement utilisés à des fins de paiement ou comme réserve de valeur. Le déploiement d’un stablecoin (ou stablecoin arrangement) suppose la mise en place (i) d’un dispositif assurant l’émission, le maintien de la valeur et le remboursement du stablecoin ; (ii) d’un mécanisme assurant le transfert du stablecoin ; et (iii) d’un réseau d’utilisateurs pouvant conserver ou s’échanger ces stablecoins. Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de paiement, le CSF estime que les stablecoins sont susceptibles de représenter le même type de risques que les systèmes de paiement ou les services financiers traditionnels. C’est ce postulat de départ qui irrigue le raisonnement du CSF et les propositions qu’il formule à l’intention des autorités de régulation dans ce document de consultation.

L’action du CSF est en effet présidée par le principe « same business, same risks, same rules »^[4] . Un sondage mené auprès des juridictions membres du FSB a en effet révélé, qu’en l’absence de régime  spécifique applicable aux projets de stablecoins et aux global stablecoins, les superviseurs ont eu tendance à appliquer les règles existantes (en matière de paiement ou de services financiers par exemple) lorsqu’il était avéré que ces projets visaient effectivement à fournir des services de paiement et/ou des services financiers. Le travail du CSF relève toutefois des lacunes au sein des législations nationales (du fait, par exemple, du caractère inadapté des catégories juridiques existantes au regard des spécificités des stablecoins et des global stablecoins) et des écarts entre les différents régimes nationaux applicables, source de potentiels arbitrages règlementaires entre juridictions.

C’est la raison pour laquelle le CSF formule une série de 10 recommandations à l’égard de ses juridictions membres afin d’accompagner les autorités de régulation dans le développement d’un cadre réglementaire et de supervision adapté aux spécificités des global stablecoins. Ces instruments, du fait de leur adoption potentiellement massive par des particuliers au sein de plusieurs juridictions, posent en effet de nouveaux défis en matière de stabilité financière et de souveraineté monétaire d’une part, mais également en matière de coopération internationale d’autre part. Au titre des projets de recommandations du CSF figurent, notamment:

• la nécessité pour les superviseurs nationaux de déployer les outils réglementaires et les pouvoirs dont ils disposent pour réguler et superviser efficacement les projets de global stablecoins (high-level recommendation 1);
• l’injonction faite aux superviseurs nationaux de réguler ces projets sur une base fonctionnelle et de manière proportionnée aux risques qu’ils induisent ; de s’assurer qu’un dispositif de gouvernance adéquat est mis en place, ainsi que des procédures robustes en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme, de cyber-sécurité et de plans de continuité (high-level recommendations 2, 4, 5, 7) ; et
• le développement de dispositifs de coopération entre juridictions et entre secteurs afin d’assurer une supervision efficaces des initiatives de global stablecoins (high-level recommendation 3).

Ce document est soumis à une consultation publique jusqu’au 15 juillet 2020.

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Ce document constitue une étape décisive dans l’élaboration de la stratégie réglementaire du G20 en matière d’innovation financière qui, dans le contexte actuel, doit nécessairement être repensée pour accompagner au mieux la reprise.

L’importance des stablecoins pour le secteur financier international tient au rôle qu’ils peuvent jouer, notamment en matière de paiements et dans le traitement « des flux de cash », au sein des infrastructures reposant sur des protocoles blockchain – comme en atteste le développement de nombreux projets menés par des institutions financières, de nouveaux entrants, des consortia de banques et d’autres initiatives de Place.

Aussi, pour les acteurs, privés et publics, qui développent des projets de stablecoins ou de global stablecoins, cette initiative du CSF représente un enjeu stratégique et une opportunité de contribuer aux développements réglementaires à venir, et marque ainsi la reconnaissance, au plus haut niveau politique, de leurs projets économiques innovants.

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[1] Les global stablecoins désignent un ensemble de cryptoactifs à valeur relativement stable et à portée mondiale
[2] CSF, « Addressing the regulatory, supervisory and oversight challenges raised by “global stablecoin” arrangements, Consultative document » (ci-après la « Consultation », 14 avril 2020.
[3] Consultation, p.7 (« The  term  stablecoin  does  not  necessarily  denote  a  distinct  legal  or  regulatory  classification »).
[4] Consultation, p.15.

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