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Crowdfunding et règlement européen, quels impacts pour le marché ?

Par Matthieu Lucchesi

Publication du règlement européen sur les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (crowdfunding) – quels impacts pour le marché ?

Le règlement européen 2020/1503 en date du 7 octobre 2020 vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il introduit dans l’Union européenne un cadre nouveau, dédié aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Cette publication consacre l’aboutissement de discussions réglementaires pour la définition d’un régime harmonisé dans l’Union européenne pour les services dits de « crowdfunding« .

Ce règlement prévoit des obligations spécifiques pour les prestataires de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Il offre aussi de nouvelles perspectives, notamment en termes de volumes d’activités, en permettant l’exercice de ces activités sur une base transfrontière.

Il s’agit d’une étape clé pour les acteurs du secteur, futurs ou en activité (notamment en tant que conseillers en investissements participatifs ou intermédiaire en financement participatif). Quels changements anticiper ? Quelles opportunités issues de cette réforme ?

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