Près de 150 réponses ont été recueillies aussi bien auprès de professionnels de la blockchain, que d’acteurs issus de secteurs multiples, dont le domaine bancaire et financier. Elles ont permis de confirmer l’intérêt démontré pour les security tokens comme nouvelle forme de titres financiers et, plus largement, pour l’utilisation de la blockchain dans le domaine financier. Plus de 75 % des réponses obtenues au questionnaire affirment un intérêt positif pour ce type d’instruments et les opportunités qu’il offre.

Un nouvel outil conjuguant rapidité et économies

Parmi les enseignements majeurs que le questionnaire a permis d’étayer, cette initiative démontre que le recours aux security tokens (plutôt qu’à d’autres formes de titres financiers) peut se justifier par des avantages opérationnels et économiques. Les participants ont notamment mis en avant :

• la capacité, grâce à la blockchain, d’automatiser des contraintes réglementaires ou contractuelles via des smart contracts,
• la possible réduction des coûts opérationnels et de fonctionnement, notamment grâce à la suppression de certains intermédiaires,
• la visibilité accrue de certains titres, ou
• le lien non intermédié entre l’émetteur et les investisseurs, que permet l’inscription des titres directement sur la blockchain.

« Les avantages liés aux security tokens sont nombreux et variés. Ils doivent être appréciés au cas par cas et confrontés aux enjeux opérationnels et technologiques qu’implique le recours à la blockchain. La structuration juridique est également clé et requiert d’anticiper l’ensemble de ces considérations pour assurer la viabilité du projet. », analyse Matthieu Lucchesi, spécialiste en matière de stratégie juridique et réglementaire dans le domaine de l’innovation (Gide 255).

Un cadre réglementaire naissant mais encore trop flou

Ce questionnaire montre cependant que le recours aux security tokens et l’exploitation des avantages qu’ils offrent doivent être appréciés à la lumière de certains défis qu’ils soulèvent. Ces derniers sont de natures différentes, notamment techniques (pour 45 % des répondants à cette question) mais avant tout réglementaires (pour 82 % des répondants à cette question). A cet égard, et même si la France s’est dotée très tôt d’un cadre dédié et innovant, certaines contraintes issues du dispositif réglementaire européen continuent de soulever des difficultés dans leur mise en œuvre dans le cas particulier des security tokens.

Les réponses au questionnaire confirment ainsi la pertinence des travaux initiés en début d’année par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui ont amorcé une réflexion portant sur les éventuelles modifications des textes européens au regard de cette nouvelle forme de dématérialisation des titres.

« La France se positionne comme une juridiction de référence sur le sujet des crypto-actifs et de la blockchain, notamment après avoir adopté la loi PACTE, entrée en vigueur en avril dernier. En faisant évoluer son droit et sa réglementation, elle affiche une volonté claire de proposer un cadre réglementaire favorable à ce nouvel écosystème « blockchain ». Il revient donc à présent aux acteurs d’examiner concrètement les potentiels des security tokens et les cas d’usage de leur secteur ayant commencé à démontrer leur effet. », décrypte Franck Guiader, Head of Innovation & FinTech (Gide 255).

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[1] French Digital Asset Association
[2] Association Française des Marchés Financiers
[3] Association Française de la Gestion Financière
[4] Association Française des Sociétés de Placement Immobilier